LE SÉNAT DE NICE

LE SÉNAT DE NICE

24 août 2021 0 Par Nice City Mag

Nice est rattachée aux Etats de Savoie depuis 1388.
Sous le règne du duc Charles-Emmanuel Ier (1581-1630).
La création de la Route Royale Nice-Turin en 1610 désenclave la ville.

Elle dépasse alors les 10 000 habitants, compte une centaine de marchands et un millier d’artisans

Une institution emblématique
C’est le 8 Mars 1614, par lettres patentes du duc de Savoie Charles-Emmanuel Ier, qu’est institué le « Souverain Sénat de Nice », sur le modèle des Sénats de Chambéry et de Turin.
Cette Cour a des compétences judiciaires étendues, jugeant en première instance et en appel, au civil et au criminel.
En matière politique et administrative, le Sénat entérine les édits royaux, mais aussi les statuts de corporations, les règlements et les patentes. Il est chargé de l’inspection des bornes frontalières et du règlement des contentieux avec l

En matière ecclésiastique, il entérine les nominations des évêques et de leurs officiaux.
Son ressort territorial comporte en 1614 tout le territoire et tous les sujets du comté de Nice (vigueries de Nice, Sospel, Barcelonnette et Puget-Théniers).

La Cour, présidée par un premier-président, compte entre six et douze sénateurs selon les époques et un ministère public dirigé par un avocat fiscal général assisté de substituts.
Ils sont nommés par le souverain, qui peut également les révoquer
(contrairement au système français ou les officiers achètent et transmettent leurs charges).


Les réformes du XIXème siècle
Le Sénat doit quitter Nice en septembre 1792 lors de l’entrée des troupes républicaines.

Le 15 mai 1796, le royaume de Piémont-Sardaigne livre le comté de Nice à la France sous la Restauration, par l’édit royal du 21 Mai 1814.
Le Sénat de Nice, selon la volonté du roi Victor-Emmanuel Ier, recouvre ses attributions passées.
Le roi Charles-Albert, par l’édit du 30 Octobre 1847, crée une Cour de cassation siégeant à Turin, à l’image de la Cour de cassation française.
Le Sénat est alors l’une des deux chambres législatives qui viennent d’être créées ; aussi, pour éviter toute confusion, le gouvernement rebaptise « cours d’appel » les trois anciens Sénats de Turin, Chambéry et Nice et renomme « tribunaux de première instance » les anciens tribunaux de préfecture.

Le bâtiment du XVIIème au XIXème siècle
La bâtisse comptait trois étages et mesurait 26,5m par 16,8m.
En 1655 le Sénat s’installe au fond de l’actuel cours Saleya, sur son site définitif.


Les nouvelles affectations du bâtiment
Après le rattachement de Nice à la France et la création du nouveau département des Alpes-Maritimes, c’est la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui devient territorialement compétente, Nice perdant sa cour d’appel.

Les services judiciaires français continuent d’occuper le bâtiment mais les locaux s’avèrent vite trop étroits et un palais de justice moderne est construit, dans lequel le tribunal civil s’installe en 1892.

En 2013, l’ancien Sénat trouve une vocation culturelle et le service du Patrimoine historique s’y installe.

Sources notoires pour l’écriture de cet article : Centre du Patrimoine – Sus lu barri, Roger Isnard…